1. Protection des données chez la Carepo GmbH
La CarepO GmbH et le client (ci-après dénommés "parties") remplissent toutes les exigences applicables du droit de la protection des données. Cette politique de confidentialité s'ajoute aux exigences de la loi sur la protection des données et ne remplace, n’élimine ou ne dispense pas des obligations statutaires. Aux fins de la loi sur la protection des données, les parties constatent que le client est le responsable du traitement et que la CarepO GmbH est la sous-traitante (ces conditions sont basées sur le sens de la loi sur la protection des données).
2. Transmission de données personnelles par le client
Le client doit assurer qu'il dispose de tous les consentements nécessaires et appropriés pour une transmission licite de données personnelles conformément à la loi sur la protection des données à la CarepO GmbH pour la durée et l'objectif de ce contrat. Le client ne transmet aucune catégorie particulière de données personnelles à la CarepO GmbH. Seules les indications à la personne (nom, prénom), adresse et adresse e-mail sont transmises pour l'enregistrement. Le client libère alors la CarepO GmbH de toute réclamation liée à la violation des présentes conditions et obligations.
3. Recueil et utilisation de données personnelles par la Carepo GmbH
Les données personnelles ne sont traitées par la CarepO GmbH que pour fournir les services convenus dans le contrat des parties sur la base des instructions documentées du client. La CarepO GmbH constate ce qui suit:
- La CarepO GmbH comprend sous le traitement de données personnelles le recueil, la mémorisation, la gestion, l'utilisation, la transmission, la publication ou la suppression de données personnelles.
- La CarepO GmbH assure que des mesures techniques et organisationnelles appropriées relatives à la protection des données personnelles sont prises contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la transmission non autorisée ou l'accès non autorisé. Il est garanti ainsi un niveau de protection adapté aux risques liés au traitement, en tenant compte de l'état de la technique et aux coûts inhérents à sa mise en œuvre.
- La CarepO GmbH garantit que les personnes autorisées à traiter les données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité.
- La CarepO GmbH assiste le client dans chaque cas dans le traitement d'une demande et dans l'accomplissement des obligations résultant de la loi sur la protection des données en matière de la sécurité, de la notification des violations de la protection des données personnelles, des évaluations d'impact de la protection des données ainsi que dans la coopération avec les autorités de contrôle ou les autorités de régulation.
- La CarepO GmbH fournit sur demande à info@carepo.ch une description détaillée des mesures techniques et organisationnelles relatives à la protection des données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la transmission non autorisée ou l'accès non autorisé. En outre, la CarepO GmbH donne des renseignements sur les données disponibles.
- En cas de violation de la protection des données personnelles, la CarepO GmbH informe le client immédiatement après avoir pris connaissance de la violation.
- La CarepO GmbH supprime toutes les données personnelles après la fin du contrat sur la base d'une instruction écrite du client ou les renvoie, si la loi applicable ne prévoit aucune obligation de mémoriser les données personnelles.
4. Cookies et technologies équivalentes
Pour que le site Web de la CarepO GmbH fonctionne correctement, le client doit assurer que son navigateur Web est configuré pour accepter les cookies. Un cookie est un petit fichier (ou enregistrement dans un fichier) que le site Web peut envoyer à son navigateur et puis peut être mémorisé sur le disque dur de son ordinateur. Les cookies permettent à la CarepO GmbH d'analyser le trafic de données sur l’Internet et d'identifier les zones les plus populaires de son site Web. Les cookies permettent à la CarepO GmbH de rendre plus convivial son propre site Web. A cette fin, la CarepO GmbH offre au client la possibilité de mémoriser toutes les informations d'enregistrement ou tous les mots de passe, de sorte qu'il n'ait pas à entrer ces informations à plusieurs reprises lorsqu'il visite le site Web de la CarepO GmbH. Le cookie reste sur l'ordinateur du client et n'est utilisé lorsqu'il visite le site Web de la CarepO GmbH. Néanmoins, le client n'est pas obligé d'accepter les cookies et il doit lire les informations qu'il a reçues concernant son logiciel de navigation pour savoir comment configurer son navigateur Web pour être informé de la présence d'un cookie et pour utiliser cette possibilité d’accepter ou refuser les cookies. Les cookies ne transmettent aucune information sur le client à la CarepO GmbH, à l'exception des informations relatives à son utilisation du site Web de la CarepO GmbH.
5. Bulletin
Il est possible d’abonner un bulletin de la CarepO GmbH. L'inscription est gratuite. Le bulletin est utilisé exclusivement pour la transmission des informations au client. L'adresse e-mail enregistrée ne sera ni transmise ni vendue à des tiers.